La présente page constitue les mentions exigées par l’article 11 de la loi japonaise relative aux transactions commerciales spécifiées. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à l’utilisation des services de Qryptraveller LLC (nom du service : RestaurantOS).
§01Vendeur
Qryptraveller LLC (nom du service : RestaurantOS)
§02Responsable général de l’exploitation
Hiroyuki Masaki
§03Adresse
501 Silverside Road, 105-4854, Wilmington, DE 19809, USA
§04Contact
E-mail : info@plugin-os.ai
- Le numéro de téléphone est communiqué sans délai sur demande.
- Horaires : jours ouvrés 10:00–18:00 (hors samedis, dimanches, jours fériés et période de fin d'année)
§05Prix de vente
Les tarifs de chaque forfait figurent sur la page des tarifs. Les prix sont fixes par région. L’offre accès anticipé est proposée à un prix remisé (de 60 à 20 % selon la phase).
- Free : ¥0 / mois
- Starter : ¥5,000 / mois · annuel ¥50,000
- Standard : ¥15,000 / mois · annuel ¥150,000
- Enterprise : ¥50,000 / mois · annuel ¥500,000
- Offre Membre Accès Anticipé : en réglant d'avance le tarif mensuel remisé × 6 mois, ce prix remisé est garanti pendant 3 ans à compter du lancement officiel
§06Utilisateurs visés
Le Service est réservé à l’usage des professionnels (restaurants) à des fins professionnelles.
§07Devise affichée
Tous les prix sont en yens japonais. Le paiement annuel fait économiser 2 mois.
§08Prestataire de paiement (vendeur et facturation)
Les paiements sont assurés par FastSpring (Merchant of Record / seller of record). Le relevé de carte bancaire affiche FASTSPRING. FastSpring assure le point de contact de premier niveau pour la taxe à la consommation japonaise et les relations avec les consommateurs.
§09Frais autres que le prix du produit
Les frais de connexion à Internet, de communication et autres liés à l’utilisation du service sont à la charge du client.
§10Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés par le prestataire de paiement (FastSpring).
§11Échéances de paiement
Les forfaits mensuels sont prélevés à la date anniversaire du contrat, chaque mois. Le paiement annuel prélève 1 an au moment du contrat. L’offre Membre Accès Anticipé prélève 6 mois d’avance au moment du contrat, conservés à titre de paiement anticipé.
§12Date de fourniture du service
Le Service est actuellement proposé en accès anticipé à un niveau opérationnel de production et peut être utilisé immédiatement après l’inscription. Il se trouve aujourd’hui en phase d’ajustement final et d’amélioration de la qualité. Le lancement officiel est prévu pour le quatrième trimestre 2026 (Q4). La garantie de prix de 3 ans de l’offre accès anticipé court à compter du lancement officiel.
§13Retours et résiliation
S’agissant d’une prestation numérique, les retours ne peuvent pas être acceptés. Dans les 14 jours suivant l’achat, nous remboursons intégralement au titre de la garantie de satisfaction. Si la Société ne peut pas commencer le lancement officiel avant le quatrième trimestre 2026 (Q4), nous remboursons le montant prépayé. Toute autre résiliation en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement en cours de période : l’utilisation reste possible jusqu’au terme de la période contractuelle en cours et il n’y a pas de renouvellement pour la période suivante. Pour le détail, veuillez consulter la Politique de remboursement.
§14Clause particulière
La garantie de prix de l’offre accès anticipé est une position contractuelle liée au présent contrat : non cessible, réservée au seul titulaire et éteinte en cas de résiliation (sans valeur monétaire).
§15Configuration requise
Nous recommandons les dernières versions de Chrome, Safari, Edge et Firefox. Certaines fonctions sont également disponibles dans l’application mobile.
§16Sur la légalité de notre structure tarifaire
Au sujet de la structure tarifaire du Service, nous avons consulté un avocat via « Minna no Houritsu Soudan » sur Bengo4.com et avons reçu l’avis selon lequel elle ne constitue très probablement pas un instrument de paiement prépayé au sens de la loi japonaise sur les services de paiement.
Page correspondante de « Minna no Houritsu Soudan » sur Bengo4.com (réponse de Me Ryosuke Nakamura)
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter. info@plugin-os.ai Vous pouvez nous écrire par e-mail à cette adresse.