Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions d’utilisation du service destiné aux restaurants « RestaurantOS » (ci-après le « Service »), fourni par Qryptraveller LLC (nom du service « RestaurantOS » ; ci-après la « Société »). Le Service suppose une utilisation par des professionnels à des fins professionnelles.
Article 1 (Application)
Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre l’utilisateur et la Société concernant l’utilisation du Service.
Article 2 (Destinataires — usage professionnel uniquement)
Le Service suppose une utilisation par les restaurants et les autres professionnels à des fins professionnelles. Il n’est pas prévu qu’un particulier l’utilise à des fins autres que professionnelles (à des fins de consommation). L’utilisateur déclare et garantit qu’il est un professionnel et qu’il utilise le Service à des fins professionnelles.
Article 3 (Inscription)
L’inscription est achevée lorsque le candidat en fait la demande selon les modalités définies par la Société et que celle-ci l’approuve. Lorsqu’elle estime que le demandeur relève de l’un des cas suivants, la Société peut ne pas approuver l’inscription et n’est pas tenue d’en communiquer le motif.
- Avoir déclaré des éléments faux lors de la demande d'inscription.
- La demande émane d'une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions.
- Tout autre cas dans lequel la Société estime l'inscription inappropriée.
Article 4 (Accès anticipé et disponibilité)
Le Service est actuellement proposé en accès anticipé, et l’utilisateur peut s’en servir à un niveau opérationnel de production dès son inscription. La Société poursuit les derniers ajustements et l’amélioration de la qualité du Service. Le lancement officiel est prévu pour le quatrième trimestre 2026 (Q4). La Société ne présente pas l’état d’avancement ni le calendrier prévisionnel du Service d’une manière contraire à la réalité.
Article 5 (Tarifs et modalités de paiement)
En contrepartie du Service, l’utilisateur règle les frais d’utilisation indiqués sur la page des tarifs par l’intermédiaire du prestataire de paiement FastSpring, Inc. (Merchant of Record). La facturation, l’encaissement et le traitement des taxes sont assurés par FastSpring, et le relevé affiche « FASTSPRING ». Tous les prix sont en yens japonais.
Article 6 (Offre Membre Accès Anticipé / garantie de prix)
L’offre Membre Accès Anticipé est un avantage facultatif réservé aux participants de la première heure. L’utilisateur qui règle d’avance 6 mois du prix remisé d’un forfait éligible bénéficie d’une garantie de ce prix remisé pendant 3 ans à compter du lancement officiel.
- Cette garantie de prix est une position contractuelle liée au présent contrat : elle ne peut être cédée à un tiers, ne s'applique qu'au titulaire du contrat et s'éteint en cas de résiliation.
- Cette garantie de prix n'a aucune valeur monétaire et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, d'aucune conversion en espèces ni d'aucun transfert à un tiers.
- Cette garantie de prix porte sur le prix du service lui-même (hors taxes) et ne s'étend pas aux frais de paiement, aux variations de change ni aux évolutions des impôts et taxes.
Article 7 (Points gratuits)
Les points gratuits sont attribués gratuitement par la Société ; ils ne peuvent être achetés, convertis en espèces ni cédés à un tiers. Ils servent uniquement à réduire les frais d’abonnement de la Société. Les points gratuits n’ont pas vocation à constituer un instrument de paiement prépayé et ne donnent lieu à aucun remboursement en argent.
- Les points gratuits ont une durée de validité. Celle-ci est calculée globalement par mois d'obtention : elle est de 3 ans à compter de ce mois et expire le dernier jour du même mois 3 ans plus tard (exemple : les points obtenus en septembre 2026 sont valables jusqu'au 30 septembre 2029). L'échéance est déterminée à l'heure du Japon.
- Les points gratuits arrivés à échéance sont perdus et ne font l'objet d'aucun rétablissement, remboursement ni dédommagement. Lors de l'utilisation des points, ceux dont l'échéance est la plus proche sont imputés en premier.
- La Société peut modifier ou mettre fin aux conditions d'attribution, aux volumes attribués et aux conditions d'utilisation des points gratuits en fonction de la situation du Service. Les points déjà attribués restent utilisables jusqu'à l'échéance prévue aux deux points précédents, selon les conditions d'utilisation alors en vigueur.
- Si l'utilisateur enfreint les présentes Conditions, ou si la Société estime que des points gratuits ont été obtenus par des moyens frauduleux, elle peut annuler ces points gratuits.
Article 8 (Interdictions)
Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur ne doit pas se livrer aux actes suivants.
- Les actes contraires aux lois et règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- Les actes liés à une activité criminelle.
- Les actes portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service.
- Les actes détruisant ou entravant le fonctionnement des serveurs ou des réseaux de la Société, d'autres utilisateurs ou de tiers.
- Les actes susceptibles d'entraver l'exploitation du service de la Société.
- Les accès non autorisés ou les tentatives d'accès non autorisé.
- La collecte ou l'accumulation de données personnelles concernant d'autres utilisateurs.
- L'utilisation du Service à des fins frauduleuses.
- Les actes causant un préjudice, un dommage ou une gêne à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
- L'usurpation de l'identité d'autres utilisateurs.
- L'analyse du Service par des moyens que la Société n'autorise pas, tels que l'ingénierie inverse.
Article 9 (Clause de non-responsabilité)
La Société ne garantit, ni expressément ni implicitement, que le Service est exempt de vices de fait ou de droit (y compris les défauts de sécurité, de fiabilité, d’exactitude, d’exhaustivité, de validité, d’adéquation à un usage particulier ou de sûreté, ainsi que les erreurs, les bogues et les atteintes aux droits).
Article 10 (Suspension de la fourniture du Service)
La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie de la fourniture du Service, après en avoir informé l’utilisateur au préalable (ou a posteriori en cas d’urgence), en cas de maintenance ou de mise à jour du système, de force majeure telle qu’une catastrophe naturelle, ou d’autres circonstances d’exploitation ou techniques inévitables.
Article 11 (Restrictions d’utilisation et radiation)
Notamment lorsque l’utilisateur enfreint les présentes Conditions, la Société peut, sans préavis, supprimer des données, restreindre l’utilisation du Service par cet utilisateur ou radier son inscription.
Article 12 (Retrait, résiliation et remboursement)
L’utilisateur peut se retirer ou résilier à tout moment selon les modalités définies par la Société. Les remboursements sont régis par la « Politique de remboursement » établie séparément (garantie de satisfaction de 14 jours après l’achat ; remboursement du montant prépayé si le lancement officiel ne peut pas débuter avant le quatrième trimestre 2026 (Q4) ; en dehors de ces cas, aucun remboursement en cours de période, utilisation possible jusqu’au terme de la période contractuelle en cours et absence de renouvellement pour la période suivante).
Article 13 (Titularité des droits)
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et aux logiciels associés appartiennent à la Société ou à leurs titulaires légitimes. Les données saisies ou enregistrées par l’utilisateur (informations sur l’établissement, etc.) lui appartiennent.
Article 14 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)
Le Service est fourni en l’état. La Société ne garantit ni son adéquation à un usage particulier, ni son exactitude, son utilité ou sa continuité. Les propositions et brouillons produits par l’IA ne sont qu’une aide : le jugement et la vérification finale relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de la Société, sa responsabilité pour dommages est plafonnée au montant que l’utilisateur lui a versé au cours des 6 derniers mois.
Article 15 (Modification du contenu du Service)
La Société peut, moyennant notification aux utilisateurs, modifier le contenu du Service ou mettre fin à sa fourniture.
Article 16 (Modification des présentes Conditions)
La Société peut modifier les présentes Conditions lorsqu’elle l’estime nécessaire. Les modifications importantes sont annoncées sur le présent site avant leur entrée en vigueur, et l’utilisation ultérieure vaut acceptation.
Article 17 (Contacts et notifications)
Les contacts et notifications entre l’utilisateur et la Société s’effectuent selon les modalités définies par la Société ou via info@plugin-os.ai.
Article 18 (Droit applicable et juridiction compétente)
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige relatif au Service, les tribunaux japonais sont désignés d’un commun accord comme juridiction exclusive de première instance.
Sur la légalité de notre structure tarifaire
Au sujet de la structure tarifaire du Service (paiement anticipé de l’offre de participation anticipée et garantie de prix), nous avons consulté un avocat via « Minna no Houritsu Soudan » sur Bengo4.com et avons reçu l’avis selon lequel elle ne constitue très probablement pas un instrument de paiement prépayé au sens de la loi japonaise sur les services de paiement. Citation : « Le “paiement anticipé de 6 mois + garantie de prix” que vous présentez ne constitue, à mon avis, très probablement pas un instrument de paiement prépayé au sens de la loi sur les services de paiement. » (Source : « Minna no Houritsu Soudan » sur Bengo4.com / réponse de Me Ryosuke Nakamura)
Page correspondante de « Minna no Houritsu Soudan » sur Bengo4.com
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter. info@plugin-os.ai Vous pouvez nous écrire par e-mail à cette adresse.